Limitation de responsabilité

Les communiqués de presse publiés et diffusés via EuropaWire (https://europawire.fr) sont relus et traités par des éditeurs expérimentés afin de maintenir un niveau cohérent de qualité, de présentation et de lisibilité au sein du flux d’actualité paneuropéen proposé par la plateforme.

Malgré ce travail éditorial, EuropaWire ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’éléments contestables dans les contenus publiés.

1. Origine des contenus publiés

Les communiqués de presse diffusés sur EuropaWire sont fournis par des tiers, notamment des entreprises, organisations, institutions ou personnes physiques, qui ne relèvent pas de la rédaction d’EuropaWire.

Ces contenus sont publiés sur la base des informations transmises par leurs auteurs ou émetteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les opinions, analyses, prises de position ou orientations éditoriales d’EuropaWire ou de ses entités liées.

2. Absence de garantie sur les contenus de tiers

EuropaWire ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou la pertinence des contenus issus de tiers publiés sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît que toute consultation, utilisation ou exploitation des informations figurant dans un communiqué de presse publié sur EuropaWire s’effectue sous sa seule responsabilité.

EuropaWire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes, préjudices commerciaux, atteintes à l’image, pertes d’exploitation ou autres conséquences résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de la confiance accordée à des contenus fournis par des tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

3. Vérification des informations

Certains communiqués peuvent nécessiter des précisions, une mise en contexte ou une vérification complémentaire. Dans un tel cas, il appartient à l’utilisateur de prendre contact directement avec l’émetteur du communiqué ou avec la personne de contact mentionnée dans celui-ci.

4. Contenus illicites, signalements et retrait

EuropaWire applique une politique stricte en matière de contenus manifestement illicites, préjudiciables ou portant atteinte aux droits de tiers.

Conformément au droit français applicable aux services de communication au public en ligne, EuropaWire pourra retirer un contenu, en suspendre l’accès ou prendre toute mesure appropriée lorsqu’un signalement suffisamment précis et juridiquement fondé lui permet d’avoir connaissance d’un contenu manifestement illicite, ou lorsqu’une décision d’une autorité compétente l’impose. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Lorsqu’un communiqué de presse fait l’objet de réclamations étayées, d’un différend sérieux, d’un risque juridique identifié ou d’une atteinte alléguée aux droits de tiers, EuropaWire se réserve le droit de procéder à son retrait temporaire ou définitif après analyse éditoriale et, le cas échéant, juridique.

Lorsque la loi, une injonction d’autorité compétente ou la protection des droits de tiers l’exige, ce retrait peut intervenir sans notification préalable.

5. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur un service de communication au public en ligne dispose, en droit français, d’un droit de réponse. EuropaWire invite toute personne concernée à adresser sa demande dans les conditions prévues par la réglementation applicable. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

6. Liens et contenus externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou ressources externes. EuropaWire ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.

7. Portée de la présente page

La présente page a pour objet de préciser le rôle d’EuropaWire en tant que plateforme paneuropéenne de diffusion de communiqués de presse et de rappeler la répartition des responsabilités entre l’éditeur du site, les auteurs des contenus et les utilisateurs du service, dans le respect du droit français et du droit applicable de l’Union européenne. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Dernière mise à jour : décembre 2025 — version précédente : octobre 2012.