EuropaWire respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et traite les signalements relatifs à des contenus susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle conformément au droit applicable, notamment à la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Code de la propriété intellectuelle.
Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez nous adresser un signalement à l’adresse suivante : info@europawire.fr.
1. Contenu du signalement
Afin de permettre un examen rapide et sérieux de votre demande, votre notification doit comporter, dans la mesure du possible, les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- vos nom et prénom ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, ainsi que vos coordonnées complètes ;
- une adresse e-mail et, si possible, un numéro de téléphone permettant de vous contacter ;
- la description précise du contenu contesté et son emplacement exact sur le site, notamment l’URL ou les URL concernées ;
- les motifs juridiques pour lesquels le contenu devrait être retiré, comprenant une explication claire des droits invoqués et des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
- tout élément permettant de justifier que vous êtes le titulaire des droits ou dûment autorisé à agir pour son compte ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.
Vous pouvez également joindre tout document utile à l’instruction de votre demande, notamment un certificat de dépôt, un justificatif de titularité des droits, un mandat, une capture d’écran ou tout autre élément de preuve.
2. Examen du signalement
À réception d’une notification suffisamment précise et étayée, EuropaWire procédera à un examen de bonne foi du signalement. Si cela apparaît justifié au regard des éléments transmis, nous pourrons, selon les circonstances :
- demander des informations complémentaires ;
- contacter la partie ayant soumis ou publié le contenu concerné ;
- retirer le contenu litigieux ;
- désactiver provisoirement ou définitivement l’accès audit contenu ;
- prendre toute autre mesure appropriée rendue nécessaire par nos obligations légales, éditoriales ou contractuelles.
3. Signalements abusifs
Tout signalement doit être effectué de bonne foi. Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors que l’on sait cette information inexacte, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.
4. Atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle
En cas d’atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle d’EuropaWire ou de tiers, EuropaWire se réserve le droit, dans le respect du droit applicable, de suspendre ou de mettre fin à l’accès de l’utilisateur concerné à tout ou partie du site ou des services associés.
Lorsqu’une suspension ou une résiliation intervient pour ce motif, EuropaWire pourra, le cas échéant, refuser tout remboursement des sommes déjà versées, dans les limites autorisées par la loi et conformément aux conditions applicables au service concerné.
5. Champ d’application de la présente politique
La présente politique a pour objet de fournir aux titulaires de droits une procédure claire et transparente de signalement, tout en préservant l’indépendance éditoriale d’EuropaWire et le respect du cadre juridique applicable en France et dans l’Union européenne.
6. Contact
Pour toute notification relative à une atteinte alléguée à des droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous écrire à :
info@europawire.fr
Dernière mise à jour : décembre 2025 — version précédente : octobre 2012.
